2e pilier de pension
Qu'est-ce que le 2e pilier de pension ?
Le deuxième pilier de pension fait partie du système de pension belge, qui se compose de trois piliers :
- 1er pilier : les pensions légales ;
- 2e pilier : les pensions complémentaires dans le cadre d'une activité professionnelle au niveau professionnel ou sectoriel ;
- 3e pilier : les pensions complémentaires volontaire à titre personnel, comme les épargnes-pensions et les épargnes à long terme.
Tous les travailleurs du secteur immobilier (tous les employés), ouvriers et domestiques de la commission paritaire 323 (CP 323) sont affiliés à un plan de pension sectoriel complémentaire, Fonds 2e Pilier 323. Trois acteurs y sont impliqués :
- L'organisateur, f2p323, géré par Synersec*
- L'institution de pension, AG Insurance
- L'institution de solidarité, Fonds 323
*Synersec s'occupe de l'administration et prépare les données pour AG Insurance.
Comment fonctionne le 2e pilier de pension ?
Chaque mois, tous les employeurs du secteur immobilier versent une cotisation de 3,5 % du salaire brut de chaque employé au Fonds 2e pilier 323. Ces cotisations sont automatiquement perçues via l'ONSS. La cotisation est fixée à 3,5 % du salaire brut, de sorte que la valeur nette peut varier en fonction du salaire et de l'ancienneté des différents travailleurs.
Le Fonds 2e pilier transfère ensuite l'argent à l'institution de pension AG Insurance, qui l'investit à son tour à un rendement préalablement convenu. Contrairement aux pensions légales, qui fonctionnent par répartition (les cotisations payées sont utilisées pour financer les pensions d'autres personnes), le deuxième pilier de pension fonctionne par capitalisation. Les montants versés pour vous sont immédiatement attribués et restent acquis. Le fonds de pension sectoriel est en quelque sorte une épargne personnelle supplémentaire.
Pour avoir une idée du montant épargné et de ce qu'il sera à la date de la retraite, chaque personne affiliée à un fonds de pension reçoit à l'automne une fiche de pension individuelle. Cette fiche est purement informative. Les données de la fiche de pension peuvent être consultées à tout moment via mypension.be. Vous avez des questions supplémentaires sur la fiche de pension ? Contactez alors AG Insurance à :
Versement de la pension
Lorsque vous atteignez l'âge légal de la retraite, le montant épargné vous est versé selon un régime fiscal avantageux. Vous pouvez choisir entre deux options :
- Paiement en capital : le montant total est versé en une seule fois.
- Rente : le travailleur reçoit un montant fixe chaque mois.
Pour recevoir le montant épargné, le numéro de compte du travailleur doit être connu du Fonds 2e pilier. Ce numéro de compte est communiqué par le travailleur au moment de la demande de versement :
- Pension légale : le Fonds 2e pilier contacte le travailleur pour lui fournir les formulaires nécessaires (4 mois après la date de la pension) ;
- Pension anticipée : le Fonds 2e pilier contacte le travailleur pour lui fournir les formulaires nécessaires (4 mois après la date de la pension) ;
- Prépension : le travailleur doit contacter lui-même le Fonds 2e pilier ;
- Lorsque le travailleur réside à l'étranger au moment du versement, il est également conseillé qu'il prenne contact lui-même avec le Fonds 2e pilier (formulaire de liquidation à l'étranger).
Les versements anticipés ne sont pas possibles.
Un plan de pension avec volet solidarité
Le deuxième pilier de pension est un plan de pension sectoriel avec un volet solidarité. Cela signifie que 5 % des fonds sont utilisés pour les prestations de solidarité.
Ces prestations de solidarité sont fournies par le Fonds 323 et peuvent être consultées ici. Dans certains cas prédéterminés, vous, en tant que travailleur, ne recevez pas de salaire complet. Afin de maintenir la pension complémentaire à niveau, une contribution est versée pour vous au Fonds 2e pilier dans 5 cas concrets :
- Décès
- Maladie de longue durée
- Faillite de l'entreprise
- Parentalité
- Chômage temporaire
Quitter le secteur
Lorsqu'un employé quitte le secteur, il/elle conserve ses droits acquis. Dès que vous avez travaillé 4 mois dans le secteur immobilier, vous conservez vos droits acquis. Lors de votre départ, vous avez deux options :
- Le capital épargné reste sur le compte de pension individuel du Fonds 2e pilier jusqu'à l'âge de la retraite ;
- Le capital épargné est transféré sur un compte de pension du nouvel employeur. Remplissez le formulaire prévu à cet effet (formulaire N9 pour transfert "sortant").
Inversement, il en va de même. Une personne nouvelle dans le secteur peut choisir de transférer la pension complémentaire de son ancien employeur vers le Fonds 2e pilier du secteur immobilier (formulaire N11 pour transfert "entrant").
Décès
Lorsqu'un employé (= affilié) décède avant d'avoir atteint l'âge de la retraite, le capital est versé aux héritiers (= bénéficiaires). Il s'agit du capital épargné et d'une indemnité unique de 3500 €.
L'ordre des bénéficiaires est fixé dans le règlement de pension. Voici l'ordre :
- Le/la conjoint(e) de l'affilié qui n'est pas séparé(e) de l'affilié, ni en procédure de séparation ;
- La personne qui cohabite légalement avec l'affilié et qui n'est pas un parent de l'affilié ;
- Les enfants de l'affilié, ou en leur absence, leurs descendants ;
- À défaut, les parents de l'affilié ; en cas de décès de l'un d'eux, le capital revient au survivant ;
- La/les personne(s) désignée(s) par l'affilié par lettre recommandée, la dernière lettre envoyée étant valable ;
- Le fonds de financement, à l'exclusion de l'État.
Bien que l'ordre des héritiers soit fixé dans le règlement de pension, un affilié peut modifier cet ordre ou désigner un autre bénéficiaire. L'affilié doit contacter lui-même le Fonds 2e pilier par lettre recommandée avec le formulaire approprié (formulaire N1 pour modifier l'ordre des bénéficiaires ou désigner un autre bénéficiaire).
Pour que l'héritier reçoive le capital épargné de l'affilié, le bénéficiaire doit se faire connaître. Pour cela, le bénéficiaire doit contacter le Fonds 2e pilier en joignant le formulaire adéquat (formulaire N2 pour demande en cas de décès de l'affilié). Pour le versement supplémentaire de 3500 €, le bénéficiaire n'a aucune démarche à entreprendre.
En savoir plus ?
Le texte complet du plan de pension (règlement de pension et règlement de solidarité) peut être consulté dans la CCT pour l'introduction d'un plan de pension sectoriel (CCT du 28 mai 2024).
